Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer de nouveaux cas qui impliquent une extension des zones réglementées. Ce sont désormais près de 5.000 cas – 4.986 exactement – de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui ont été répertoriés en France depuis le début de l'année jusqu'au 6 mai 2008, dont quatre cas de sérotype 1.

Les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle du maïs) sont complétées par une annexe. Ce nouvel arrêté publié au journal officiel le 9 avril 2008 définit, dans les zones touchées par l'insecte, les matières actives utilisables dans le cadre de la lutte contre les adultes et les larves.

Le ministère a publié un arrêté sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et trois circulaires, deux sur les prêts JA et une sur les prêts Cuma.

Retrouvez également les formulaires de demande pour les programmes nationaux d'attribution de DPU à partir de la réserve pour 2008. Comme l'année dernière, ils sont au nombre de quatre: installation, mesures agri-environnementales, grands travaux, arrachages. Renseignez-vous auprès de votre DDAF pour connaître les programmes départementaux.

Depuis 2006, les primes sont en partie remplacées par les droits à paiement unique (DPU) versés à l'exploitant et déconnectés de l'acte de production. Retrouvez dans ce dossier toutes les clauses de transfert de DPU réalisés entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008.

Retrouvez le manuel d'instruction relatif à la jachère industrielle et à l'aide aux cultures énergétiques (ACE) ainsi que tous les formulaires de contrats (jachère industrielle et ACE).

La victime du préjudice causé par le mur a intenté une action à l’encontre des anciens indivisaires alors que le partage avait eu lieu.

En cas de non-paiement des fermages, la résiliation du bail est encourue. Peu importe que le fermier ait réglé au moment de la saisine du tribunal.

L’élevage piscicole n’était qu’accessoire au regard du magasin de pêche. Le locataire ne pouvait donc bénéficier du statut du fermage.

La réforme de la carte judiciaire a été adoptée en février dernier. Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance auront disparu. Et avec eux, les tribunaux paritaires des baux ruraux qui y siègent. A l'initiative d'Eric Lemonnier, avocat à Rennes, l'Association française de droit rural (AFDR) a décidé d'interpeller les pouvoirs publics pour que les tribunaux paritaires des baux ruraux soient transformés en tribunaux de l'entreprise agricole et de la ruralité.

Lors de son soixante-deuxième congrès, qui s'est tenu à Nantes les 1, 2 et 3 avril 2008, la FNSEA a adopté son rapport d'orientation consacré à l'organisation économique des producteurs.

Depuis le 1er avril, il est possible de réaliser la déclaration de surfaces 2008 via internet sur Telepac. L'Agence unique de paiement (AUP) a réalisé un document d'aide pour utiliser ce service de télédéclaration.