Carte judiciaire: proposition de l'AFDR sur le devenir des tribunaux paritaires des baux ruraux

Mis en ligne le 7 mai 2008

La réforme de la carte judiciaire a été adoptée en février dernier. Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance auront disparu. Et avec eux, les tribunaux paritaires des baux ruraux qui y siègent. A l'initiative d'Eric Lemonnier, avocat à Rennes, l'Association française de droit rural (AFDR) a décidé d'interpeller les pouvoirs publics pour que les tribunaux paritaires des baux ruraux soient transformés en tribunaux de l'entreprise agricole et de la ruralité.

FNSEA: le rapport d'orientation du 62e congrès

Mis en ligne le 18 avril 2008

Lors de son soixante-deuxième congrès, qui s'est tenu à Nantes les 1, 2 et 3 avril 2008, la FNSEA a adopté son rapport d'orientation consacré à l'organisation économique des producteurs.

Télédéclaration de surfaces 2008 : notice d'aide pour l'utilisation de Telepac

Mis en ligne le 8 avril 2008

Depuis le 1er avril, il est possible de réaliser la déclaration de surfaces 2008 via internet sur Telepac. L'Agence unique de paiement (AUP) a réalisé un document d'aide pour utiliser ce service de télédéclaration.

Pac: synthèse des débats départementaux

Mis en ligne le 26 mars 2008

Le ministère de l'Agriculture vient de publier la synthèse de 34 pages des débats sur la Pac et le bilan de santé organisés en sessions dans les chambres d'agriculture de tous les départements, du 30 janvier au 11 février 2008.

FNSEA: la synthèse du rapport d'orientation du 62e congrès

Mis en ligne le 26 mars 2008

Le rapport d'orientation du soixante-deuxième congrès de la FNSEA est consacré à l'organisation économique des producteurs. En voici la synthèse.

Avenir Bio: critères d'éligibilité des projets et procédures

Mis en ligne le 26 mars 2008

Le fonds de structuration des filières biologiques, dénommé "Avenir Bio", a lancé un premier appel à projets, ouvert du 18 mars au 5 mai 2008 (date limite d’envoi). Ce fonds, géré par l’Agence Bio, est doté de 3 millions d’euros par an pendant cinq ans. Il a pour objectif de soutenir des projets pluriannuels, impliquant des organisations de producteurs bio ainsi que les acteurs en aval (transformateurs et distributeurs). Le but est de dynamiser et de développer l’offre en produits bio.

Note du ministère de l'Agriculture: les coûts d'achat des moyens de production

Mis en ligne le 19 mars 2008

Les biens et services de consommation courante pour la production agricole coûtaient 15% plus cher en janvier 2008 par rapport à janvier 2007 selon le service des statistiques (Scees) du ministère de l'Agriculture. En particulier le poste «énergie et lubrifiants» a augmenté de 30% en un an, avec une progression de 50% du prix du fioul domestique.

Dégâts de gibiers: le barème d'indemnisation pour 2008

Mis en ligne le 5 mars 2008

La Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 21 février 2008, a fixé, pour la campagne de 2008, les barèmes pour l'indemnisation des dégâts sur prairies (remise en état) et les prix des ressemis pour les céréales, le maïs, les pois et le colza.

Diiscours de Nicolas Sarkozy lors de l'inauguration du Salon de l'agriculture

Mis en ligne le 28 février 2008

Nicolas Sarkozy, président de la République, a indiqué le 23 février 2008 dans son discours d’inauguration du Salon international de l’agriculture (Sia), que la France entendait aller au-delà du bilan de santé de la Pac, et discuter sans attendre d’une véritable «refondation» de la politique agricole commune.

Situation hydrologique du 12 février 2008

Mis en ligne le 21 février 2008

«La pluviométrie du mois de janvier a été proche de la normale voire légèrement en dessus de la normale sur une grande partie du territoire», constate le bulletin de situation hydrologique publié par le ministère de l'Ecologie. Il souligne néanmoins que «depuis le début de l'année hydrologique, la pluviométrie a été légèrement inférieure à la normale sur une grande partie du territoire. Elle a été faible sur le pourtour méditerranéen où le déficit est proche de 50%».

Relations avec la grande distribution: le rapport Hagelsteen remis à la ministre de l'Economie

Mis en ligne le 20 février 2008

Le rapport Hagelsteen, remis à la ministre de l'Economie le 12 février 2008, sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, préconise la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs, dans le cadre de la poursuite de la réforme de la loi Galland.

Apiculture: étude de l'Afssa sur la mortalité des colonies d'abeilles

Mis en ligne le 18 février 2008

Les résultats d'une étude menée par l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) sur la mortalité des colonies d'abeilles viennent d'être publiés. L'enquête a eu lieu en France de 2002 à 2005 sur 120 colonies d'abeilles domestiques de 24 ruchers, un phénomène de surmortalité ayant été observé sur les colonies d'abeilles depuis le milieu des années 80.

Aides au développement agricole: conclusions sévères de la Cour des comptes (Rapport annuel)

Mis en ligne le 8 février 2008

La Cour des comptes juge sévèrement l'utilisation des 100 millions d'euros du Casdar (compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural"). «Il faut redéfinir et recentrer les objectifs», a recommandé Philippe Séguin, le 6 février, lors de la présentation du rapport public annuel.

Congrès des fermiers et métayers de la FNSEA: le rapport d'orientation

Mis en ligne le 6 février 2008

La section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA se réunira les 20 et 21 février à Paris pour son soixantième congrès. A cette occasion, elle présentera son rapport d'orientation et son rapport moral et d'activité.

Fruits: le rapport d'orientation du congrès de 2008 de la FNPF

Mis en ligne le 4 février 2008

La Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) a organisé son soixante-deuxième congrès le 30 janvier 2008 à Nancy. Le rapport d'orientation intitulé «Fruits du travail et du savoir-faire: Ensemble pour une arboriculture durable» a été adopté à cette occasion.