Autres documents
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Cour des comptes: l'avenir du régime social agricole
Mis en ligne le 14 septembre 2007
Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale le 12 septembre, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a insisté sur la situation difficile des fonds de financement, le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance la retraite des chômeurs).
Agriculture biologique: discours de Michel Barnier au grand conseil d'orientation de l'Agence Bio
Mis en ligne le 13 septembre 2007
Michel Barnier a proposé le 12 septembre un plan d’action en faveur de l’agriculture biologique. Intitulé «Agriculture biologique: horizon 2012», ce plan comporte cinq axes: recherche, développement et formation; structuration de la filière; consommation de produits bio; réglementation adaptée; conversion et pérennité des exploitations biologiques.
Pac: discours de Nicolas Sarkozy au Space
Mis en ligne le 12 septembre 2007
Le président de la République a déclaré le 11 septembre, lors d'un discours au Space à Rennes, qu’il veut mettre en place «une nouvelle Pac». La politique agricole commune actuelle «ne peut pas répondre aux défis de l’après-2013», a précisé Nicolas Sarkozy, qui estime que «sa refondation est indispensable» pour la rendre à «nouveau légitime».
Conditionnalité: la Commission européenne propose une simplification
Mis en ligne le 5 septembre 2007
La Commission européenne a proposé le 29 août 2007 plusieurs améliorations envisageables du point de vue de l'efficacité ou de la simplification des obligations réglementaires liées à la conditionnalité. Ces améliorations spécifiques s'appliqueraient à compter du 1er janvier 2008.
Ovins: plan de soutien à la filière
Mis en ligne le 31 août 2007
Le ministère de l'Agriculture indique dans un communiqué que Michel Barnier a reçu jeudi les producteurs de la filière ovine pour faire le point sur la situation difficile de ce secteur et présenté un plan de soutien concerté. Ce plan associe des mesures conjoncturelles destinées à répondre rapidement aux difficultés des éleveurs et des mesures structurelles destinées principalement à dynamiser l’élevage ovin et à renforcer la compétitivité de la filière.
Grenelle de l'environnement: les pistes de réforme pour l'agriculture
Mis en ligne le 23 août 2007
Le Grenelle de l'environnement est l'un des grands événements politiques de l'automne. Il doit aboutir à la fin d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes. Depuis juillet et jusqu'à la fin de septembre, près de trois cents personnes répartis au sein de six groupes planchent sur ce projet porté par Jean-Louis Borloo. Un grand débat public se déroulera ensuite en octobre.
Contrôles de conditionnalité / Elevage: note de service du ministère de l'Agriculture
Mis en ligne le 17 août 2007
Une note de service du 2 août 2007 précise le déroulement des contrôles réalisés en 2007 dans les élevages au titre de la conditionnalité des aides (hors identification animale). Elle contient notamment les grilles d'inspection qui seront utilisées par les contrôleurs. L’éleveur pourra être prévenu au maximum 48 heures à l’avance afin de pouvoir organiser le regroupement et la contention de ses animaux. Ce délai est toutefois une possibilité et non pas une obligation pour l’Administration.
Bulletin de situation hydrologique du 10 août 2007
Mis en ligne le 16 août 2007
Les pluviométries importantes sur les trois derniers mois pour la plupart des régions (sauf l’extrême Sud) et de faibles prélèvements pour l’irrigation ont contribué au maintien du niveau de la plupart des nappes, voire à de sensibles remontées pour certaines, et ce à une période où la baisse estivale devrait être normalement forte. Les fortes précipitations du début d'août pourraient encore, localement, freiner le processus de baisse.
Phytos interdits : la liste indicative de la DGAL
Mis en ligne le 9 août 2007
De nombreux produits phytosanitaires ont récemment été retirés du marché par le ministère de l’Agriculture. La DGAL a établi une liste indicative de ces produits.
Pommes de terre: des produits antimildiou autorisés à l'importation
Mis en ligne le 1 août 2007
A la suite de la rupture des stocks de spécialités commerciales antimildiou, le ministère de l'Agriculture a pris plusieurs dispositions.
Lettre de mission du président de la République à Michel Barnier
Mis en ligne le 13 juillet 2007
«En tant que ministre de l'Agriculture et de la Pêche, votre première mission sera de conforter le rôle de notre agriculture, de notre pêche, de notre sylviculture et de notre industrie agroalimentaire comme élément clé de notre économie, et d'affirmer, aussi bien en Europe qu'au niveau mondial, notre ferme intention d'assumer la vocation agricole de la France et de préserver notre agriculture de production», affirme le président de la République, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre de mission à Michel Barnier, publiée mercredi par l'Elysée. Téléchargez le document.
Bulletin de situation hydrologique du 12 juillet 2007
Mis en ligne le 13 juillet 2007
La pluviométrie en juin a été excédentaire par rapport à un mois de juin normal, à l’exception des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et dans une moindre mesure de la côte méditerranéenne et de la façade occidentale de la Corse. Toutefois, en termes de pluie efficace, l’impact de cet excédent a été faible, l’évaporation et la végétation absorbant l’essentiel des précipitations. La situation est donc comparable à celle du mois précédent. Téléchargez le bulletin.
Gaec et Sociétés: rapports d'activité et d'orientation
Mis en ligne le 2 juillet 2007
L'assemblée générale de Gaec & Sociétés s'est déroulée le 29 juin 2007 dans le Jura. A cette occasion, Gaec et Sociétés a présenté son rapport d'orientation.
Congrès des JA: discours de clôture de Philippe Meurs, son président
Mis en ligne le 27 juin 2007
Retrouvez le discours de clôture prononcé par Philippe Meurs, président de Jeunes Agriculteurs, lors du 41e congrès des JA, qui s'est déroulé à Epinal, dans les Vosges, les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2007.
Pac: les propositions de la Saf-agriculteurs de France pour l'après-2013
Mis en ligne le 19 juin 2007
La Saf-Agriculteurs de France a présenté ses propositions pour la Pac de l’après-2013 le 14 juin 2007 lors de son assemblée générale à Strasbourg. Dans son rapport intitulé «Politique agricole, alimentaire et environnementale commune 2013: la Saf s’engage…», l’association appelle à définir un nouveau projet européen reposant sur cinq objectifs: l’indépendance alimentaire, la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, l’environnement et les ressources naturelles, la gestion des marchés, la dimension sociale et territoriale de l’agriculture. Pour atteindre ces objectifs, la SAF-agriculteurs de France avance de nombreuses propositions et souhaite que celles-ci contribuent au large débat français et européen sur l’évolution de la Pac.

