Formulaires
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Droits à paiement unique: les demandes de participation aux programmes nationaux pour 2008
Mis en ligne le 16 avril 2008
Retrouvez également les formulaires de demande pour les programmes nationaux d'attribution de DPU à partir de la réserve pour 2008. Comme l'année dernière, ils sont au nombre de quatre: installation, mesures agri-environnementales, grands travaux, arrachages. Renseignez-vous auprès de votre DDAF pour connaître les programmes départementaux.
Droits à paiement unique: les formulaires de transferts pour 2008
Mis en ligne le 16 avril 2008
Depuis 2006, les primes sont en partie remplacées par les droits à paiement unique (DPU) versés à l'exploitant et déconnectés de l'acte de production. Retrouvez dans ce dossier toutes les clauses de transfert de DPU réalisés entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008.
Récolte 2008: les documents de la jachère industrielle et de l'aide aux cultures énergétiques
Mis en ligne le 4 avril 2008
Retrouvez le manuel d'instruction relatif à la jachère industrielle et à l'aide aux cultures énergétiques (ACE) ainsi que tous les formulaires de contrats (jachère industrielle et ACE).
Conditionnalité 2008: les fiches techniques sont disponibles
Mis en ligne le 25 mars 2008
Le ministère de l'agriculture a récemment diffusé les fiches techniques précisant les règles de la conditionnalité pour l'année 2008. Elles reprennent, sans modification majeure, le cadre défini en 2007. En effet, aucune exigence réglementaire nouvelle n'a été ajoutée. En revanche, certains assouplissements ont été adoptés. Ils concernent la reconnaissance du "droit à l'erreur" par le non-prélèvement des réductions d'aides d'un montant inférieur à 100 € et par la possibilité de ne pas tenir compte de certaines infractions mineures.
Déclaration Pac 2008: formulaires et aide en ligne (mis à jour le 18 avril 2008)
Mis en ligne le 21 mars 2008
Les formulaires pour la déclaration de surfaces et des demandes d'aides (productions végétales et animales) pour la campagne de 2008 sont disponibles. Les aides concernent le premier pilier (aides végétales couplées, aides animales couplées et aides découplées) et le deuxième pilier (ICHN, PHAE, mesures agroenvironnementales). Le dossier doit être déposé avant le 15 mai 2008.
TIPP et TICGN: le formulaire de demande de remboursement
Mis en ligne le 30 janvier 2008
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIPP (fioul domestique et lourd) et de la TICGN (gaz naturel) est disponble.
Complémentaire santé: le formulaire de demande d'aide
Mis en ligne le 21 janvier 2008
8% des français n'ont pas de complémentaire, souvent pour des raisons financières. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) vise les personnes qui se trouvent juste au-dessus du seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU).
Mis en ligne le 11 décembre 2007
Une aide exceptionnelle de 150 euros est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul dans leur résidence principale.
Betterave: formulaire de demande d'abandon de droit de livraison
Mis en ligne le 30 octobre 2007
Parmi les mesures adoptées récemment par l'Union européenne pour inciter le secteur sucrier à se restructurer, les planteurs de betteraves «ont la possibilité de prendre l’initiative de renoncer à tout ou partie de leur droit de livraison de betteraves», rappelle le ministère de l'Agriculture. Pour la campagne 2008-2009, la demande doit être effectuée avant le 30 novembre 2007.
Transfert de DPU : les nouveaux modèles de clause
Mis en ligne le 27 avril 2007
Le ministère de l’Agriculture a diffusé les quinze modèles de clause de transfert des droits à paiement unique (DPU), ainsi que la notice explicative.
Aides Pac : les notices pour 2007
Mis en ligne le 27 mars 2007
Consultez les notices relatives aux déclarations de surfaces pour 2007 et à la réglementation en vigueur concernant les aides Pac et les contrôles.
Aides aux cultures énergétiques : les formulaires ACE Récolte 2007 (autoconsommation à la ferme)
Mis en ligne le 16 février 2007
Retrouvez tous les formulaires demandées par l'Agence unique de paiement pour les cultures énergétiques utilisées sur l'exploitation et relevant de l'aide ACE (aide aux cultures énergétiques).
Energie : formulaire de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN
Mis en ligne le 31 janvier 2007
Vous pouvez télécharger le formulaire permettant aux exploitants agricoles et aux Cuma de demander le remboursement partiel de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe sur le gaz naturel) pour le second semestre 2006.
