Textes officiels
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Fièvre catarrhale ovine: nouveau extension du zonage au 6 mai 2008
Mis en ligne le 7 mai 2008
Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer de nouveaux cas qui impliquent une extension des zones réglementées. Ce sont désormais près de 5.000 cas – 4.986 exactement – de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui ont été répertoriés en France depuis le début de l'année jusqu'au 6 mai 2008, dont quatre cas de sérotype 1.
Chrysomèle : un nouvel arrêté précise le dispositif de lutte
Mis en ligne le 11 avril 2008
Les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle du maïs) sont complétées par une annexe. Ce nouvel arrêté publié au journal officiel le 9 avril 2008 définit, dans les zones touchées par l'insecte, les matières actives utilisables dans le cadre de la lutte contre les adultes et les larves.
Prêts bonifiés JA et Cuma: un arrêté et trois circulaires (21-04-2008)
Mis en ligne le 2 avril 2008
Le ministère a publié un arrêté sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et trois circulaires, deux sur les prêts JA et une sur les prêts Cuma.
Anticiper son incapacité avec le mandat de protection future
Mis en ligne le 6 mars 2008
Sans attendre la mise forcée sous tutelle ou curatelle, une personne peut en désigner une autre pour protéger ses intérêts au cas où ses facultés mentales viendraient à diminuer. Le mandat peut être sous seing privé ou authentique. Dans le premier cas, lorsqu'il n'est pas contresigné par un avocat, il est établi conformément au modèle défini par le décret du 30 novembre 2007 que vous pouvez télécharger ci-après.
Mis en ligne le 7 décembre 2007
Trois textes, l'un suspendant la vente et l'utilisation du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, les deux 'autres créant un comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM et la nomination de son président et de ses membres, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 6 et 8 décembre 2007.
Céréales : arrêté sur les dépassements de surfaces et la réduction des aides couplées
Mis en ligne le 26 novembre 2007
A quelques jours du paiement des aides Pac (prévu vers le 4 ou 5 décembre), un arrêté du ministère de l'Agriculture publié le 21 novembre au Journal officiel précise les réductions qui vont s'appliquer sur les aides couplées au titre du dépassement des surfaces de base et du plafond budgétaire.
Redevance élevage : arrêté sur les méthodes de calcul
Mis en ligne le 26 novembre 2007
Un arrêté du 1er octobre 2007, paru au Journal officiel du 20 novembre, fixe les méthodes de calcul de la future redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage. La redevance élevage à l’UGB est appelée à remplacer la redevance actuelle à partir du 1er janvier 2008.
Plan bâtiments: de nouvelles modalités pour les exploitations et les Cuma
Mis en ligne le 31 octobre 2007
Un nouvel arrêté concernant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2007. Il détaille les différentes modalités d'attribution d'aides aux exploitations agricoles et aux Cuma.
Prix des terres: le barème indicatif de 2006
Mis en ligne le 30 octobre 2007
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2007.
Chrysomèle: arrêté du 17 octobre concernant la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Mis en ligne le 23 octobre 2007
L'arrêté relatif à la lutte contre la chrysomèle des racines du maïs a été signé le 17 octobre et publié le 19 octobre au Journal officiel (JO). L'ancien dispositif a été allégé.
Loi sur l'eau: la redevance pour pollution diffuse
Mis en ligne le 15 octobre 2007
Au 1er janvier 2007, l'actuelle TGAP phyto fait place à la nouvelle redevance pour pollution diffuse. Cette dernière a été mise en place par la loi sur l'eau votée le 30 décembre 2006.
ICHN: des conditions d'accès revues
Mis en ligne le 11 octobre 2007
Une circulaire du 13 septembre 2007 détaille les conditions d’attribution de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
pour 2007.
Produits phytosanitaires: treize matières actives à utiliser avant la fin de 2008
Mis en ligne le 11 septembre 2007
Deux avis du ministère de l'Agriculture datés du 4 septembre 2007 précisent les dates limites d'écoulement des stocks de produits dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée: carbaryl, trichlorfon, l'oxydemethon-méthyl, thiodicarbe, fénithrothion, dichlorvos, malathion, diazinon, carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos et l'haloxyfop-R.
Utilisation des jachères: huit nouveaux départements autorisés
Mis en ligne le 29 août 2007
Le ministère de l'Agriculture autorise huit nouveaux départements (l'Ain, l'Allier, l'Aude, la Corrèze, la Creuse, le Lot, le Puy-de-Dôme et la Haute-Vienne) à utiliser les terres gelées à des fins d'alimentation sous forme de pâturage ou de fauchage. Au total, 74 départements ont obtenu cette dérogation.
"Paquet fiscal": la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Mis en ligne le 24 août 2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, encore appelée le «paquet fiscal», a été publiée au Journal officiel le mercredi 22 août. Elle permet l'entrée en vigueur immédiate de certaines de ses dispositions: défiscalisation des heures supplémentaires au 1er octobre, allègement des droits de succession, bouclier fiscal à 50% ou encore réduction de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)...
