Conditionnalité : les fiches techniques pour 2007

Mis en ligne le 8 février 2007

Le ministère de l’Agriculture vient de diffuser les fiches techniques d’explication relatives à la conditionnalité 2007. Parmi celles-ci figurent les fiches détaillant les points qui seront vérifiés au titre du bien-être animal. Dans le domaine végétal, par exemple sont spécifiés les maladies (fusarioses) ou champignons toxinogènes apparus qui doivent être répertoriés dans le registre phytosanitaire.

Huiles végétales pures: les textes du cadre réglementaire

Mis en ligne le 31 janvier 2007

Le gouvernement ayant légiféré sur les huiles végétales pures (HVP) par l’intermédiaire de la loi d’orientation agricole (article 49), puis par la loi de finances rectificative pour 2006, une série de textes d’applications est sortie. Des recommandations relatives aux tourteaux et à la production de HVP ont été émises par le ministère dans son Bulletin officiel du 22 septembre 2006.

Arrêté sur le stockage des produits pétroliers

Mis en ligne le 24 janvier 2007

L'arrêté du 1er juillet 2004 fixe les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ou par la réglementation des établissements recevant du public.

Nouvelles sociétés civiles laitières

Mis en ligne le 23 janvier 2007

Retrouvez le détail de la circulaire sur les nouvelles sociétés civiles laitières.

Consultez les grilles de conditionnalité pour 2007

Mis en ligne le 18 janvier 2007

Les grilles officielles d’anomalies et de sanctions qui vont s’appliquer pour la campagne de contrôles de 2007 (avec intégration des retouches survenues en décembre 2006).

Rescrit social : arrêté fixant les éléments à joindre à une demande

Mis en ligne le 18 janvier 2007

Les MSA doivent se prononcer de manière explicite sur toute demande d’un cotisant ou futur cotisant, présentée en sa qualité d’employeur, à bénéficier du dispositif de taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale.