Mis à jour le 24 avril 2008

Si vous détenez des DPU et demandez leur activation, si vous demandez des aides couplées ou participez à un programme du type ICHN, MAE, CAD... vous devez déposer auprès de votre DDAF un dossier de déclaration de surfaces avant le 15 mai 2008 ou le faire par Internet via Telepac. Attention, la suspension de l'obligation de mise en jachère entraîne des conséquences.

Mis à jour le 30 avril 2008

Depuis la réforme de la Pac, les primes sont en parties remplacées par des droits à paiement unique (DPU) versés à l'exploitant et déconnectés de l'acte de production. Pas de grand changement en cette troisième année d'application de la réforme, à l'exception des règles liées à la suspension de l'obligation de mise en jachère et à l'intégration des fruits et légumes dans le régime de paiement unique.

Mis à jour le 21 avril 2008

L'argent qui «dort» sur le compte privé ou d'exploitation perd de sa valeur du seul fait de l'inflation. Le «bon placement» est d'abord celui qui correspond aux objectifs de l'épargnant. Ce dossier permet de se poser les bonnes questions pour choisir le placement adapté et donne les clés pour décrypter les produits d'épargne.

Mis à jour le 7 mars 2008

Le gouvernement veut pousser plus loin l’assurance récolte en l’étendant à tous les secteurs. Cette phase II devrait être lancée en 2009. En 2007, l’assurance récolte est arrivée au terme de la période d’observation qui avait été décidée par les pouvoirs publics. Depuis son lancement en 2005, le dispositif se heurte à la question budgétaire, d’où le plafonnement actuel. Récit de plusieurs années en dents de scie.

Mis à jour le 29 février 2008

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a modifié les règles qui régissent les rapports entre les propriétaires et les fermiers, notamment en introduisant un bail cessible hors cadre familial et un bail environnemental. Toutefois, les fondements du statut du fermage demeurent (état des lieux, reprise, etc.).

Mis à jour le 27 février 2008

Ce dossier permet aux candidats à la DJA et aux prêts bonifiés de choisir le parcours le plus adapté à leur situation (formation, stage...). Les futurs installés pourront également faire un point sur les aides. Et si certains témoignages ne sont plus tout à fait à jour en matière réglementaire, ils gardent tout leur intérêt.

Mis à jour le 15 février 2008

La servitude se définit comme une charge imposée sur un fonds pour l'utilité et l'usage d'un fonds appartenant à un autre propriétaire. Par exemple, la servitude de passage. Ce dossier propose une sélection d'articles récents parus dans La France agricole sur les servitudes.

Mis à jour le 8 février 2008

A travers une sélection d'articles sur les Safer, ce dossier vous aide à comprendre comment celles-ci fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et leurs actes.

Mis à jour le 25 janvier 2008

L’entrée en vigueur de la conditionnalité des aides au 1er janvier 2005 a créé un véritable électrochoc dans les campagnes. Depuis, le niveau d’exigences s'est accru et une troisième couche s’ajoute en 2007 avec l’introduction du bien-être animal. La période de tolérance des premières années va laisser la place à un durcissement du dispositif de sanctions.

Mis à jour le 21 décembre 2007

Distances d'implantation des bâtiments, distances d'épandage, seuils de déclaration et d'autorisation des élevages, contrôles, vous trouverez dans ce dossier un point complet de la réglementation sur les installations classées.

Mis à jour le 26 novembre 2007

Sans trop connaître le fonctionnement de la retraite, beaucoup d'agriculteurs se disent d'emblée que la leur sera peu élevée. Mais mieux vaut ne pas s'arrêter à ce constat et préparer l'avenir. Ce dossier vous permet de mieux apprécier tous vos droits.

Mis à jour le 19 novembre 2007

Ce dossier vous permet de connaître les dernières nouveautés fiscales en vigueur pour les exploitants agricoles.