Construction
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Permis de construire13
- Contester le permis de construire du voisin
- Le droit de construire n’est pas lié à la qualité d’agriculteur
- Construction en zone agricole (NC)
- L'agriculteur a déjà une maison
- Les recours contre un refus
- Urbanisme: la règle de constructibilité limitée
- Urbanisme: changement de destination d’un hangar
- Urbanisme: le permis de construire de la maison
- Plan local d’urbanisme: intervenir lors de l’enquête publique
- Zone agricole: vendre la maison à un non-agriculteur
- Carte communale: contester le zonage
- Permis de construire: changement de destination du bâtiment agricole
- Urbanisme: un tourisme dit «rural» qui s’accommode mal de l’agriculture
- Règle de réciprocité6
- La mairie veut "déménager" l'exploitation située dans le village
- Antériorité et réciprocité : les distances à respecter
- Distance d’éloignement: un silo à maïs près des habitations
- Installation classée: extension d’un bâtiment d’élevage
- Urbanisme: terrain à construire et règle de réciprocité
- Construction: les distances à respecter vis-à-vis des bâtiments existants
