Fiscalité
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Impôts locaux12
- Taxe professionnelle et vente directe
- La répartition de l'impôt foncier entre bailleur et preneur
- Taxe Adar : les retraités sont exonérés
- La taxe foncière sur le foncier bâti
- Le logement de l'exploitant est soumis à la taxe d'habitation
- Différencier taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe foncière : exonération et dégrèvement
- La taxe d'ordures ménagères incluse dans la taxe sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation : les bâtiments ruraux son exonérés
- Le paiement de la taxe foncière ne justifie pas la possession
- Taxe: le preneur bénéficie d’une réduction de 20%
- PLU: la taxation des terrains constructibles
- Régimes d'imposition16
- Forfait : les primes sont prises en compte
- Bénéfices agricoles : les bovins doivent être produits sur l'exploitation
- Le traitement du salaire différé
- Impôt sur la fortune : Les biens professionnels sont exonérés
- L'exonération ISF s'applique même en cas de renouvellement du bail
- Du nouveau sur la taxe sur les véhicules des sociétés
- Exonération des bois et forêts sous conditions
- Incidence sur le régime fiscal
- L'usufruitier est imposable sur la valeur totale
- Le retour au forfait sous conditions
- Le quintuplement des recettes
- Centre de gestion agréé : toujours un intérêt fiscal
- Crédit-bail: les loyers sont en principe déductibles
- Forfait: comment sont imposés les revenus accessoires
- Impôt sur la fortune: l’usufruitier est redevable
- Charges: le bâtiment doit être mis à disposition du Gaec
