Primes, financements, droits à produire
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Primes (végétales, animales, ICHN,...)11
- Conditions d'octroi de la prime compensatrice ovine
- Les primes constituent un revenu professionnel agricole imposable
- Conserver les primes PAC lors de l'installation
- Le bénéficiaire des primes Pac?
- Les vaches de réforme ne sont pas éligibles à la PMTVA
- Les primes Pac sont réservées aux producteurs
- Les terres éligibles
- Les primes constituent un revenu professionnel agricole imposable
- Pac: comment se déroule un contrôle
- Aides Pac: la coopérative est responsable de l’envoi du contrat de jachère industrielle
- PHAE 2: déposer le dossier avant le 15 mai
- Aides11
- Le transfert des DPU au fils n'est pas possible.
- Installation aidées : les conditions de formation exigées
- Les époux coexploitants et la dotation jeune agriculteur
- Le parcours à l'installation
- DJA : les obligations du jeune agriculteur
- DJA : contester une décision de la CDOA
- L'aide à la transmission d'exploitation (ATE)
- La DJA jusqu'à 40 ans
- Aides à l’installation : pas les fonctionnaires
- Préretraite : l’engagement du conjoint divorcé
- Quotas betteraviers: l’indemnité due au bailleur
- DPU18
- Le repreneur doit être agriculteur
- Le bail verbal est un bail à ferme
- L'ADL intégré aux DPU
- DPU : signer une clause à tout prix
- Céder les DPU et le quota laitier
- Transfert de DPU sans terres
- Ne pas transférer plus de DPU que d'hectares
- Le fermier sortant peut transférer ses DPU
- Céder ses DPU
- La parcelle de subsistance
- Prélèvements en cas de transferts de DPU sans terre
- Le recours à la réserve
- Pas de clause : récupérer des DPU via la réserve
- Formulaires : comment louer des DPU hérités?
- Louer ses droits au fermier en place
- Bail rural: sort des DPU en cas de résiliation partielle
- DPU: louer ses droits au repreneur
- Prêt à usage: le transfert de DPU
