Questions diverses
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Engins agricoles20
- Conducteurs mineurs : respecter le code de la route et du travail
- Le bénévole peut bénéficier de la dispense
- Machinisme : vendre du matériel en copropriété
- Conflit avec du matériel en copropriété
- Dispense de permis pour la parcelle de subsistance
- Tracteur et permis poids lourd
- Entreprises de travaux publics : obligation de permis
- L'entraide nécessite une réciprocité de services
- L'immatriculation à la MSA est obligatoire pour bénéficier de la dispense
- Acte d’achat : séparer foncier et matériel
- Aide bénévole et dispense de permis de conduire
- Achat de matériel : pas de délai de rétractaction
- Retraité : conduire avec ou sans permis ?
- La responsabilité du garagiste
- Le chauffeur peut être dispensé de permis
- Les véhicules qui nécessitent un permis
- Bon de commande: pensez aux panneaux de signalisation
- Indivision: céder du matériel détenu en copropriété
- Un droit de préemption pour le copropriétaire
- Conduite de tracteurs: le cas des retraités
- Indivision, succession33
- Les biens sont estimés en valeur vénale réelle
- L'évaluation des biens donnés
- Délai - Tenir compte des donations antérieures
- La maison d'habitation est retenue à 100 %
- Les obligations du notaire
- La vente d'un bien grevé d'usufruit
- Viager libre ou occupé ?
- Litige avec un notaire
- Le sort du bail rural
- Le partage judiciaire pour sortir de l'indivision
- Comment rédiger un testament
- Le choix du notaire est libre
- Jusqu'à 50 000 euros par parent tous les six ans
- Propriété - L'usufruit n'est pas une indivision
- La vente requiert l'accord unanime des indivisaires
- Attribution préférentielle et solvabilité du demandeur
- Les cadeaux ne sont pas toujours des donations
- Régler le salaire différé après une donation partage
- Sortir de l'indivision
- Le conjoint collaborateur a droit à un salaire différé
- Le don manuel est rapportable à la succession
- Une soulte envers la communauté
- Le donateur garde l'usufruit
- Propriété - L'usufruit n'est pas une indivision
- Estimation des biens libres de bail
- Le bail se poursuit après le décès du propriétaire
- Succession: créer une SCI en famille
- Succession: demander l’annulation d’un testament
- Vente: le bien indivis est hypothéqué
- Don manuel: l’enregistrement est nécessaire
- Travaux: l’indemnisation ne peut être demandée qu’à l’expiration du bail
- A défaut d’accord: partager le bois indivis
- Indivision: règle de la majorité ou de l’unanimité?
- Pluriactivité7
- Pluriactif - Exonération des cotisations durant 12 mois
- Cumul possible pour les fonctionnaires à mi-temps
- Pluriactif - Exonération des cotisations durant 12 mois
- Fonctionnaires: de nouvelles règles de cumul
- Pluriactivité: être salarié et reprendre l’exploitation
- Fonctionnaire: activité agricole accessoire autorisée sous conditions
- Le chef d’exploitation à titre secondaire doit payer les cotisations agricoles
- Chasse15
- L'usufruitier a le droit de chasse
- 70 ha d'un seul tenant
- Le droit de chasser du preneur nu-propriétaire
- La propriété du gibier mort et vif
- Un droit de non chasse
- Le fermier est titulaire d'un droit de chasser
- Résilier le bail de chasse
- Les lapins de garenne endommagent les cultures
- Demander la fermeture d'une réserve de chasse et de faune sauvage
- Se retirer de l'Acca
- Résilier en temps et en heure un bail de chasse
- Sortir d'une société de chasse communale
- Chasse : l’opposant à l’Acca n’en est plus membre
- Chasse: le groupement d'intérêt cynégétique
- S’exclure de l’Acca à partir d’une certaine superficie
