Remembrement
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Réglementation13
- Remembrement - La nouvelle procédure d'aménagement foncier et forestier
- Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles ou résilié
- Dissoudre l'association foncière
- Dérogation à la règle d'équivalence
- La nouvelle composition de la commission communale
- Le sort des sources, puits et étangs
- Les terrain à bâtir sont exclus
- Les droits des propriétaires
- La création d'une réserve foncière communale
- Suppression d'un chemin communal
- Remembrement: les effets du bail sont reportés
- Remembrement: être membre de la commission intercommunale
- Aménagement foncier: la composition de la commission communale
