Safer
Des réponses aux questions que vous vous posez
- THEMES
- NOMBRE DE QUESTIONS
- Préemption18
- Autorisation d'exploiter et préemption de la Safer
- La Safer peut se substituer à l'adjudicataire
- Terrains boisés et préemption
- La Safer ne peut pas préempter
- Les modalités de l'appel à candidatures
- Pas d'obligation de préempter
- Le fermier passe avant la Safer
- La vente au fermier doit être déclarée à la Safer
- La clause de substitution
- Le prix des terres rétrocédées
- Deux mois pour acheter les terres
- Safer : un engagement sur dix ans
- Priorité: la Safer préempte face à un jeune
- Safer: l’exploitant exproprié est prioritaire
- Négociation: les missions des Safer sont élargies
- Safer: pérennité du bail rural
- Maison d’habitation et bâtiment d’élevage inutilisé: la Safer peut-elle préempter?
- Le boisement parfois exclu
- Rétrocession10
- L’agriculteur exproprié est prioritaire pour l’installation
- Le rétrocessionnaire doit respecter le cahier des charges
- Cession à un investisseur
- Un choix discrétionnaire
- Les jeunes sont prioritaires
- Le comité technique n'émet que des avis
- Le choix des candidats
- Les obligations de l'apporteur de capitaux
- La Safer doit publier sa décision de rétrocession
- Cas particulier de la rétrocession de parcelles
